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S-4.2, r. 0.1 - Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. La chambre ou le dortoir où est hébergée la personne doit constituer un lieu de repos et de récupération confortable.
D. 694-2016, a. 53.
En vig.: 2016-08-04
53. La chambre ou le dortoir où est hébergée la personne doit constituer un lieu de repos et de récupération confortable.
D. 694-2016, a. 53.
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